Termes et conditions générales de vente
Mentions légales
Ce site est la propriété de Pulpe
Siret : 83418869000012
Représenté par Morgane Faucheux
21 route de seiches 49630 Mazé
Tél. : 06 47 11 53 36
Le site et boutique en ligne Pulpe com est hébergé via la solution Hostinger et déployé par l’entreprise Pulpe Communication.
Nous veillons à la protection des données personnelles. Toutes les informations que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Pulpe Communication. Elles ne sont en aucun cas divulguées à une tierce personne ou revendues.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 (dit RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant en un email à morgane.faucheux@gmail.com (un justificatif d’identité pourra vous être demandé pour l’exercice de ces droits).
Droits de reproduction : Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de la société
Pulpe Communication, régime de micro-entrepreneur
SIRET : 83418869000012
Adresse postale : 21 route de seiches 49630 Mazé
Tél. : 06 47 11 53 36
Contact : morgane.faucheux@gmail.com
Article 2 – Définition des parties
Le « Vendeur », Pulpe Communication est représenté par Morgane Faucheux.
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, utilisant le site internet (www.pulpecom.fr), en vue d’acquérir un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente en ligne par Pulpe Communication.
Le « Produit » désigne tous types de produits vendus en ligne par Pulpe Communication.
Article 3 – Acceptation des conditions de vente
La passation d’une commande vaut acceptation par le Client particulier qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le Client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ici peuvent être modifiées sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
Article 4 – Confirmation et annulation d’une commande
La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par le Client et après réception du règlement de celle-ci. Pulpe Communication se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Client avec lequel existerait un litige.
Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l’adresse mail renseignée par le Client. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’incapacité de livrer un produit Pulpe Communication s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable du Client.
Article 5 – Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du Client.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Pour un paiement par chèque, la marchandise sera mise de côté pendant 7 jours ouvrables. Sans réception du règlement au terme de ce délai, la commande sera annulée et la marchandise sera remise en vente.
Article 7 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Un mail est adressé au Client pour l’avertir de l’envoi de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le Client, Pulpe Communication ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. Le cas échéant, le Client devra attendre que La Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être ré-expédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge du Client).
Article 8 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.
Les envois se font par La Poste avec un suivi (lettre verte suivie ou colissimo simple). Pulpe Communication décline toute responsabilité dans d’éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste (le suivi de La Poste faisant foi). Si le Client souhaite un envoi en colissimo avec remise contre signature, il devra en faire la demande au préalable par mail à morgane.faucheux@gmail.com et prendre à sa charge le surcoût éventuel.
Article 9 – Droit de rétractation et politique de retour
Le Client dispose d’un droit de rétractation (art L121-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit (par le Client ou un tiers désigné par lui qui prendra possession physique du Produit) lui permettant de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du Client et dans leur emballage d’origine et dans un parfait état. Tout article endommagé par le Client ne pourra être repris.
Le Client informera Pulpe Communication de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, un courrier de rétractation exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : morgane.faucheux@gmail.com.
Le Produit devra être retourné par le Client, à ses frais, dans un délai maximum de 14 jours suivant sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Pulpe Communication / Morgane Faucheux / 21 route de seiches 4963 Mazé / France.
Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le Client.
Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de l’envoi initial de la commande ne seront pas remboursés au Client.
Pulpe Communication attire l’attention du Client sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, c’est-à-dire les produits personnalisés et sur-mesure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments reproduits sur le présent site, notamment les textes, photographies, visuels, dessins et images sur la boutique en ligne sont la propriété exclusive de Pulpe Communication et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute publication, diffusion ou reproduction de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de la part de Pulpe Communication et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.